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Fiche documentaire n° 5231
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Circulaire du 15 juin 2009 relative à la dotation de développement urbain pour 2009.

Publié le : 15/06/2009

Réf. : 5231

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 15/06/2009

Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 203 Ko


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