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Fiche documentaire n° 5304
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Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement

Publié le : 22/07/2009

Réf. : 5304

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 22/07/2009

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement durable

Taille du fichier : 120 Ko


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