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Fiche documentaire n° 544
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Contrat de ville de Capesterre-Belle-Eau - Convention Cadre

Publié le : 01/05/2000

Réf. : 544

Type : Contrat, convention, protocole


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Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 01/05/2000

Signature : 22/05/00

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 24.5 Ko


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