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Fiche documentaire n° 547
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Contrat de ville de La Seyne sur Mer - Convention Cadre
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 547
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 01/11/2000
Signature : 27/11/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Var
- CV : La Seyne-sur-Mer
Taille du fichier : 106 Ko
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