Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 06/11/2009

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de la justice et des libertés, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la défense, Ministère de la santé et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Secrétariat d'Etat chargé de la famille

Thématiques:

• Développement social, Intégration

Taille du fichier : 82.1 Ko

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