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Fiche documentaire n° 572
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Question écrite n°24703 relative au compétences politique de la ville des communautés d'agglomération
Publié le : 01/02/1999
Réf. : 572
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 01/02/1999
Auteurs : JACQUAT Denis, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 18.2 Ko
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