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Fiche documentaire n° 5755
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Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation, NOR: DEVU0918183D
Publié le : 30/12/2009
Réf. : 5755
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2009
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 110 Ko
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