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Fiche documentaire n° 5834
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 21/10/2009

Auteurs : Sénat

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Action publique et territoires
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Action publique et territoires > Collectivités

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