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Fiche documentaire n° 6010
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Question écrite n° 05685 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2008 - page 1968
Publié le : 13/11/2007
Réf. : 6010
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 13/11/2007
Auteurs : VOYNET Dominique
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 47.4 Ko
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