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Fiche documentaire n° 6014
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Question écrite n° 33838 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 28/10/2008 page : 9177
Publié le : 28/10/2008
Réf. : 6014
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 28/10/2008
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 81.8 Ko
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