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Fiche documentaire n° 6016
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Question écrite n° 35128 de M. Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 11/11/2008 page : 9697
Publié le : 11/11/2008
Réf. : 6016
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 11/11/2008
Auteurs : ZUMKELLER Michel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 76.7 Ko
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