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Fiche documentaire n° 6026
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Question écrite n° 10500 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2403
Publié le : 15/10/2009
Réf. : 6026
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 15/10/2009
Auteurs : BESSON Jean
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 56.3 Ko
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