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Fiche documentaire n° 6038
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Question écrite n° 45280 de M. Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3026
Publié le : 31/03/2009
Réf. : 6038
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 31/03/2009
Auteurs : AYRAULT Jean-Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 78.2 Ko
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