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Fiche documentaire n° 6092
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Question écrite n° 58682 de M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre - Gard ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8969
Publié le : 22/09/2009
Réf. : 6092
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 22/09/2009
Auteurs : LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 66.2 Ko
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