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Fiche documentaire n° 6198
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 12/04/2010

Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 471 Ko


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