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Fiche documentaire n° 6204
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/06/2010

Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

Taille du fichier : 83.8 Ko


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