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Fiche documentaire n° 6297
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Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus, NOR : ECED1017
Publié le : 30/07/2010
Réf. : 6297
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/07/2010
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 96.3 Ko
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