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Fiche documentaire n° 6446
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Circulaire du Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le directeur général de l'Acsé concernant la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) en 2011. Ref. circulaire du 1° juillet 2010. NOR: MTVS 1027618C
Publié le : 08/11/2010
Réf. : 6446
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 08/11/2010
Auteurs : AMARA Fadela, WOERTH Eric, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 722 Ko
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