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Fiche documentaire n° 6499
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Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), NOR : MTSV1020868A
Publié le : 20/09/2010
Réf. : 6499
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/09/2010
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Démolitions des collèges dégradés
Territoires :
Taille du fichier : 96.3 Ko
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