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Fiche documentaire n° 7540
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Décret no 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l'application des articles 1er et 2 de la loi no 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, NOR : DEVU0908393D
Publié le : 18/06/2009
Réf. : 7540
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/06/2009
Article 1er
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
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