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Fiche documentaire n° 7544
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Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark
Publié le : 25/06/1998
Réf. : 7544
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 25/06/1998
Articles 1er, 3, 6, 7 ,8 ,10 et 15). (débat public - Élargissement du principe de participation, environnement)
Auteurs : Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE)
Thématiques:
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 58.1 Ko
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