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Fiche documentaire n° 7551
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 15/12/1992

Paragraphe IV (débat public - Reconnaissance du principe de participation)

Auteurs : BIANCO Jean-Louis, Ministère de l'équipement, du logement et des transports

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

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