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Fiche documentaire n° 7766
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 29/06/2011

"Approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine"

Auteurs : Ministère de la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 540 Ko


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