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Fiche documentaire n° 8289
Solidarité, insertion et égalité des chances. Annexe nº 45 du rapport nº 2012-251 fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Publié le : 10/10/2012
Réf. : 8289
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 10/10/2012
Auteurs : Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, ECKERT Christian, SANSU Nicolas
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 364 Ko
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