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Fiche documentaire n° 8798
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Rapport au Premier ministre - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
Publié le : 14/05/2013
Réf. : 8798
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 14/05/2013
Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnelle de la rétention et de l’éloignement
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Services > Services publics
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
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