Base documentaire de la politique de la ville

Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 19/04/2013

"Le CIV a retenu 4 mesures dans les domaines de la santé et 4 mesures dans le domaine de la cohésion sociale, pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs et faciliter ainsi les parcours des habitants des quartiers prioritaires. Prise en application de la circulaire n° 5619/SG du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, la présente convention est conclue pour trois ans entre la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, la ministre déléguée à la famille, la ministre déléguée aux personnes handicapées et à l’exclusion et le ministre délégué chargé de la ville. Elle vise à : - Préciser ces 8 mesures et les résultats à atteindre ; - Définir les dispositifs et les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre ; - Adapter le partenariat local aux enjeux des territoires prioritaires ; - Assurer la cohérence avec les autres politiques publiques du champ sanitaire et social ; - Préciser les méthodes de travail et de collaboration des deux ministères afin de garantir la cohésion de l’action publique."

Auteurs : Ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué à la ville, Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Ministère délégué à la famille, Ministère délégué aux personnes âgées et à l’autonomie, Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 117 Ko

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