Base documentaire de la politique de la ville

Type : Etude ou recherche

Publié le : 28/05/2013

Cette note concerne le régime applicable aux copropriétés en difficulté. Elle étudie quatre États d'Europe : Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni. Dans la mesure où le concept de « copropriété en difficulté » est sans équivalent à l'étranger, on s'est attaché à trouver, dans les législations de ces pays, les outils originaux qui pourraient utilement contribuer à résoudre les problèmes posés par ces copropriétés qui sont, pour le moment, restés sans solution dans notre pays.

Auteurs : DILAIN Claude

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

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