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Fiche documentaire n° 8946
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Circulaire n 5667-SG du 17 juillet 2013 : Simplification administrative - Protocole des relations avec les services déconcentrés
Publié le : 17/07/2013
Réf. : 8946
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 17/07/2013
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 77.9 Ko
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