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Fiche documentaire n° 9021
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Convention triennale d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013/2015 entre la ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre délégué à la ville
Publié le : 09/07/2013
Réf. : 9021
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 09/07/2013
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Politique de la ville généralités > Conventions interministérielles
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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