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Fiche documentaire n° 9119
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Convention cadre entre le Ministère délégué à la ville et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) pour la mise en oeuvre de la nouvelle génération de contrat de ville
Publié le : 27/05/2013
Réf. : 9119
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 27/05/2013
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Territoires :
Taille du fichier : 447 Ko
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