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Fiche documentaire n° 9120
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Convention cadre entre l'Association des régions de France (ERF) et le Ministère délégué à la ville pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 13/02/2013
Réf. : 9120
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 13/02/2013
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association des régions de France (ARF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Territoires :
Taille du fichier : 2.0 Mo
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