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Fiche documentaire n° 9271
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Convention entre le ministère de la ville et la fédération des villes moyennes
Publié le : 25/09/2013
Réf. : 9271
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 25/09/2013
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
Territoires :
Taille du fichier : 463 Ko
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