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Fiche documentaire n° 9278
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Convention cadre entre le ministère délégué à la ville et l'association des maires Ville et Banlieue de France
Publié le : 19/09/2013
Réf. : 9278
Type : Contrat, convention, protocole
Type : Contrat, convention, protocole
Publié le : 19/09/2013
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités > Conventions partenariales
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
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