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Fiche documentaire n° 9324
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Décret nº 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements, NOR : ETLX1323805D

Publié le : 03/10/2013

Réf. : 9324

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/10/2013

Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


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