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Fiche documentaire n° 9406
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 15/10/2013

Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)

Thématiques:

  • Education > Famille
  • Education > Ecole
  • Action publique et territoires

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