Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES OUTRE-MER Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l’aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 NOR : OMEO1303953A
Publié le : 18/02/2013
Réf. : 9461
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/02/2013
"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
Taille du fichier : 88.4 Ko
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