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Fiche documentaire n° 9850
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Instruction relative au traitement de l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Publié le : 31/03/2014

Réf. : 9850

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 31/03/2014

Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

  • Outre-mer
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Santé

Territoires :

Taille du fichier : 1.0 Mo


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