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Fiche documentaire n° 9925
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Circulaire nº 2014-059 du 27 mai 2014 relatif à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements du second degré, NOR : MENE1406107C
Publié le : 27/05/2014
Réf. : 9925
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/05/2014
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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