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Rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2005 Partie 2
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8056
Type : Rapport
Partie 2
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 8.3 Mo
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Rapport 2005 Observatoire national des zones urbaines sensibles Partie 3
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8057
Type : Rapport
Partie 3
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 7.4 Mo
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Rapport 2005 de l'observatoire national des zones sensibles - Partie 4
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8058
Type : Rapport
Partie 4
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 991 Ko
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Rapport d'activité au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Publié le : 08/12/2005
Réf. : 3377
Type : Rapport d'activité
Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Culture
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
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Question écrite n°69499 : ZRU. Exonérations, professions libérales et perspectives.
Publié le : 13/12/2005
Réf. : 3394
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : THOMAS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
Publié le : 15/12/2005
Réf. : 3382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Publié le : 31/12/2005
Réf. : 3467
Type : Texte législatif, circulaire
La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Publié le : 01/01/2006
Réf. : 3385
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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Économie solidaire : alternative économique et/ou citoyenne ? Compte-rendu de la soirée du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95) d'octobre 2004, n° 17, janvier 2006
Publié le : 01/01/2006
Réf. : 6655
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Question écrite n°61588 : ZFU, délimitation à Marseille.
Publié le : 03/01/2006
Réf. : 3399
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : TIAN Dominique, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.6 Ko
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Question écrite n°65538 : ZUS. Observatoire. Mise en place. Bilan.
Publié le : 10/01/2006
Réf. : 3398
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 80.0 Ko
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Projet de loi pour l'égalité des chances: dossier législatif de l'Assemblée nationale
Publié le : 16/01/2006
Réf. : 3407
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
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Développement du dispositif adultes-relais. Perspectives 2006.
Publié le : 16/01/2006
Réf. : 3404
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 203 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [ département de l'Essonne ]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3431
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 381 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Nord]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3432
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 383 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département des Bouches-du-Rhône]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3433
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 384 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Rhône]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3434
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 381 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département de Seine-saint-Denis]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3435
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 383 Ko
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Circulaire attribuant une délégation complémentaire de 20,9 millions d'euros pour l'année 2006 mise à disposition des préfets délégués à l'égalité des chances [département du Val d'Oise]
Publié le : 03/02/2006
Réf. : 3436
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Culture
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Citoyenneté > Association
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 383 Ko
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