Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Publié le : 24/07/2006
Réf. : 3616
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 29/07/2006
Réf. : 3624
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Réunion
- ZUS : La Cressonnière
- ZUS : Quartier Rive droite, Bras Fusil
- Département : Réunion
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Fauvettes
- ZUS : Les Courtillières-Pont de Pierre
- ZUS : Le Grand Ensemble*
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Commune : Hérouville-Saint-Clair
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Argonne
- Département : Loiret
- ZUS : Hérouville Est: Le Val, Les Belles Portes, Le Grand Parc
- Département : Calvados
- Commune : Montbéliard
- ZUS : Quartiers Est : Les champs d'Aloup, Les champs Plaisants, Les Arenes, Les Chaillots
- Département : Yonne
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- ZUS : La Liberté
- ZUS : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière
- ZUS : La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame
- ZUS : Résidence Lambrecht-Cité Moucheron-Cités Barrois et Patures
- ZUS : Lonchamp,HautChamp*-3 Baudets-3 Fermes-Lionderie-Nouveau Roubaix
- ZUS : Faubourg du Château
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- ZUS : Cité
- Département : Moselle
- ZUS : Petite Hollande
- Département : Doubs
- Région : Grand Est
- Commune : Orléans
- Commune : Behren-lès-Forbach
- Commune : Auby
- Commune : Denain
- Commune : Douai
- Commune : Douchy-les-Mines
- Commune : Flers-en-Escrebieux
- Commune : Hem
- Commune : Montigny-en-Ostrevent
- Commune : Pecquencourt
- Commune : Roost-Warendin
- Commune : Roubaix
- Commune : Sin-le-Noble
- Commune : Waziers
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Duchère
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Avignon
- Commune : Sens
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Bobigny
- Commune : Neuilly-sur-Marne
- Commune : Pantin
- ZUS : Centre Ancien
- ZUS : Croix des Oiseaux,Saint Chamand
- ZUS : Monclar
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- Région : Corse
- Commune : Choisy-le-Roi
- Commune : Orly
- Département : Haute Corse
- CV : Avignon
- CV : Bastia
- CV : Caen/Hérouville-Saint-Clair
- CV : Choisy-le-Roi/Villeneuve-le-Roi/Orly
- CV : Forbach
- CV : Douai
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Neuilly-sur-Marne
- CV : Orléans
- CV : Pantin/Bobigny/Bondy/Drancy
- CV : Pays de Montbéliard
- CV : Sens
- CV : Toulon
- CV : Valenciennes
- CV : Saint-André
- CV : Saint-Benoît
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QE n°78233 : Perspectives de la politique de la ville
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3632
Type : Etat de la question
Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 78.3 Ko
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QE n°92493 : Insertion professionnelle pour des jeunes « sous main de justice » et dispositif « Défense 2e chance »
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3641
Type : Etat de la question
Auteurs : VICTORIA René-Paul, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 78.1 Ko
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QE n°81682 : Etendre les exonérations de taxes foncières aux établissements à but non lucratif situés en ZFU ?
Publié le : 01/08/2006
Réf. : 3650
Type : Etat de la question
Auteurs : DESTOT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.1 Ko
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Lettre-circulaire ACOSS n°2006-089 du 4 août 2006 relative à l'exonération de charges patronales applicable en ZFU au regard de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 04/08/2006
Réf. : 3694
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3703
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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QE n° 80787 : Complémentarité du service civil volontaire avec des dispositifs déjà mis en oeuvre
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3706
Type : Etat de la question
Auteurs : PEROL-DUMONT Marie-Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.6 Ko
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QE n° 93616 : Mise en place d'un service civique d'intérêt général
Publié le : 22/08/2006
Réf. : 3707
Type : Etat de la question
Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement durable
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 83.2 Ko
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Lettre de mission remise à Monsieur Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la ville le 30 août 2006.
Publié le : 30/08/2006
Réf. : 3701
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 312 Ko
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L'intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne. Rapport au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Publié le : 01/09/2006
Réf. : 3760
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, MILHAUD Charles
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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QE n°80252 : La place des associations dans la politique de la ville
Publié le : 12/09/2006
Réf. : 3744
Type : Etat de la question
Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.1 Ko
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Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006/29 du 18/09/ 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, placés sous main de justice.
Publié le : 18/09/2006
Réf. : 3719
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 55.7 Ko
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QE n°81672 : Perspectives de la politique de la ville
Publié le : 26/09/2006
Réf. : 3774
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Médiation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Publié le : 01/10/2006
Réf. : 3758
Type : Site internet
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Franche Urbaine
- Service civil volontaire
- Programme de réussite éducative
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QE n°81695 : Associations et politique de la ville
Publié le : 03/10/2006
Réf. : 3777
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 84.4 Ko
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QE n°81703 : Développement économique des quartiers de la politique de la ville
Publié le : 03/10/2006
Réf. : 3775
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 83.4 Ko
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QE n°81668 : articulation des politiques sectorielles au niveau local
Publié le : 03/10/2006
Réf. : 3772
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 83.5 Ko
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Circulaire du 5 octobre 2006 relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux des objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi
Publié le : 05/10/2006
Réf. : 3756
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'outre-mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme d'Initiative Communautaire URBAN
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 340 Ko
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Allocution du Premier ministre suite à l’installation de l’Agence de la cohésion sociale et de l’égalité des chances
Publié le : 19/10/2006
Réf. : 3762
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Service civil volontaire
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Contrat de ville
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