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Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

Publié le : 24/07/2006

Réf. : 3616

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :


 

QE n°78233 : Perspectives de la politique de la ville

Publié le : 01/08/2006

Réf. : 3632

Type : Etat de la question


Auteurs : HUNAULT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Métiers
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 78.3 Ko


Auteurs : VICTORIA René-Paul, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique
  • Outre-mer
  • Prévention de la délinquance > Justice
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 78.1 Ko


Auteurs : DESTOT Michel, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 78.1 Ko


Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

 

QE n° 80787 : Complémentarité du service civil volontaire avec des dispositifs déjà mis en oeuvre

Publié le : 22/08/2006

Réf. : 3706

Type : Etat de la question


Auteurs : PEROL-DUMONT Marie-Françoise, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

Taille du fichier : 83.6 Ko


 

QE n° 93616 : Mise en place d'un service civique d'intérêt général

Publié le : 22/08/2006

Réf. : 3707

Type : Etat de la question


Auteurs : BOURG-BROC Bruno, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement durable

Dispositifs:

  • Service civil volontaire

Taille du fichier : 83.2 Ko


 

Lettre de mission remise à Monsieur Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la ville le 30 août 2006.

Publié le : 30/08/2006

Réf. : 3701

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance
  • Santé
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education > Famille
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Programme de réussite éducative
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 312 Ko


Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, MILHAUD Charles

Thématiques:

  • Europe, International
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

 

QE n°80252 : La place des associations dans la politique de la ville

Publié le : 12/09/2006

Réf. : 3744

Type : Etat de la question


Auteurs : FALALA Francis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Citoyenneté > Association
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Adultes-Relais
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 84.1 Ko


Auteurs : Ministère de la justice, Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 55.7 Ko


 

QE n°81672 : Perspectives de la politique de la ville

Publié le : 26/09/2006

Réf. : 3774

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Médiation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Programme national de rénovation urbaine
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 84.6 Ko


 

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Publié le : 01/10/2006

Réf. : 3758

Type : Site internet


Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Zone Franche Urbaine
  • Service civil volontaire
  • Programme de réussite éducative

 

QE n°81695 : Associations et politique de la ville

Publié le : 03/10/2006

Réf. : 3777

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Citoyenneté > Association
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Adultes-Relais
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 84.4 Ko


 

QE n°81703 : Développement économique des quartiers de la politique de la ville

Publié le : 03/10/2006

Réf. : 3775

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 83.4 Ko


 

QE n°81668 : articulation des politiques sectorielles au niveau local

Publié le : 03/10/2006

Réf. : 3772

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, JACQUAT Denis

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme Local de l'Habitat
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 83.5 Ko


Auteurs : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'outre-mer, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Action publique et territoires
  • Outre-mer
  • Politique de la ville généralités
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine
  • Programme d'Initiative Communautaire URBAN
  • Contrat urbain de cohésion sociale

Taille du fichier : 340 Ko


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Prévention de la délinquance
  • Emploi, développement économique
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté
  • Politique de la ville généralités
  • Services
  • Action publique et territoires > Collectivités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Prévention de la délinquance > Sécurité
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Citoyenneté > Association

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible
  • Zone Franche Urbaine
  • Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
  • Service civil volontaire
  • Programme national de rénovation urbaine
  • Programme de réussite éducative
  • Contrat urbain de cohésion sociale
  • Contrat de ville

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