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Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
Publié le : 14/02/2006
Réf. : 3409
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Instruction DGEFP n°2005-46 du 23 décembre 2005 relative au plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes des quartiers sensibles
Publié le : 28/02/2006
Réf. : 3530
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 194 Ko
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Recherche urbaine : confrontations européennes. Actes du colloque Les 2 jours du PUCA, 17 et 18 novembre 2005
Publié le : 01/03/2006
Réf. : 3646
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Développement durable
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Services
- Europe, International
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Services > Services publics
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Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 26/03/2006
Réf. : 3509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune : Marseille 2e
- Commune : Marseille 14e
- Commune : Marseille 15e
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Anzin
- Commune : Beuvrages
- Commune : Bruay-sur-l'Escaut
- Commune : Raismes
- Commune : Valenciennes
- Département : Haute Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Sartrouville
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
- CV : Sartrouville
- CV : Toulouse
- CV : Valenciennes
Taille du fichier : 72.2 Ko
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QE n°71175: Extension d'une zone franche urbaine
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3548
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, MOURRUT Etienne
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 82.0 Ko
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QE n°72166: Extension d'une zone franche urbaine
Publié le : 28/03/2006
Réf. : 3550
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, LACHAUD Yvan
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 83.2 Ko
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QE Sénat n°20225: Extension des zones franches urbaines
Publié le : 30/03/2006
Réf. : 3549
Type : Etat de la question
Auteurs : BOCKEL Jean-Marie, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 16.8 Ko
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Circulaire du 31 mars 2006 : dispositif adultes relais - médiateurs de ville.
Publié le : 31/03/2006
Réf. : 3535
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 514 Ko
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L'insertion par l'activité économique en 2004
Publié le : 01/04/2006
Réf. : 3528
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Taille du fichier : 529 Ko
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 02/04/2006
Réf. : 3519
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Service civil volontaire
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Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Publié le : 22/04/2006
Réf. : 3534
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2005
Publié le : 01/05/2006
Réf. : 3539
Type : Rapport
Auteurs : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Conseils transversaux pour les politiques de lutte contre l'exclusion, compte-rendu du pays hôte. [Programme de la Commission européenne Évaluation, dont l'évaluation par les pairs dans le domaine de l'inclusion sociale ]
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3642
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Europe, International
Taille du fichier : 293 Ko
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Instruction MINEFI/DGI 6 E-6-06 n° 110 du 30 juin 2006 : Exonérations temporaires des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 3829
Type : Texte législatif, circulaire
Les créateurs étrangers : spécificités en termes de profil et de pérennité
Publié le : 30/06/2006
Réf. : 7366
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LETOWSKI André
Thématiques:
- Emergence et création d'activité
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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QE n°88675 : Recrutement dans les zones franches urbaines (ZFU)
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3639
Type : Etat de la question
Auteurs : ROBIN-RODRIGUO Chantal, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 78.7 Ko
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Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, SAINT-LEGER Francis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Taille du fichier : 77.3 Ko
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QE n°83803 : Mise en perpective des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale pour les organismes d'intérêt généraux situés en ZRR ou ZFU
Publié le : 11/07/2006
Réf. : 3649
Type : Etat de la question
Auteurs : HENART Laurent, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 77.6 Ko
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Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
Publié le : 13/07/2006
Réf. : 3600
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Service civil volontaire
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Circulaire du 17 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 9 mars 2006
Publié le : 17/07/2006
Réf. : 3733
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance > Justice
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 1.1 Mo
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