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Circulaire interministérielle n°DSS/5B/2009/274 portant modification de la circulaire interministérielle n° DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30 juillet 2004 relative à l'exonération de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises implantées en Zones franches urbaines
Publié le : 27/08/2009
Réf. : 5509
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 917 Ko
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Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : chapitre sur les établissements, produit par le Ministère de l'éducation et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5417
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 510 Ko
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Le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active au 30 juin 2009. L'e-ssentiel de la Caisse nationale des allocations familiales (CAF), n°90, septembre 2009
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5475
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 2.7 Mo
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Utilité sociale et économique de la création d'entreprise par les publics fragiles. Documents issus d'un groupe de travail organisé par Villes au carré
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 6654
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : BEAUFILS Marie-Laure, IFACES développement, Villes au carré
Thématiques:
- Emergence et création d'activité
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010
Publié le : 10/09/2009
Réf. : 5436
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 74.4 Ko
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Note de service n° 2009-127 du 17 septembre 2009 relative à la mise en place d'une banque de stages dans chaque académie en 2009-2010
Publié le : 17/09/2009
Réf. : 5528
Type : Texte législatif, circulaire
Lettre circulaire N° 2009-077 sur l'exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU –Modalités de calcul
Publié le : 18/09/2009
Réf. : 5508
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 766 Ko
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Rencontre nationale pour la mobilisation en faveur de l’Emploi des jeunes, présentation de Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d’état chargé de l’emploi, et Martin HIRSCH, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissaire à la jeunesse
Publié le : 24/09/2009
Réf. : 5503
Type : Dossier de presse
Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse, HIRSCH Martin, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, WAUQUIEZ Laurent, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 200 Ko
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Circulaire du 28 octobre 2009 relative à la mise en place, à titre expérimental, de l’allocation financière « Parcours de réussite professionnelle (PARP) », NOR : IMIK0900086C
Publié le : 28/09/2009
Réf. : 5578
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 185 Ko
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Dossier de presse : agir pour la jeunesse. Avignon, 29 septembre 2009
Publié le : 29/09/2009
Réf. : 5513
Type : Dossier de presse
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 238 Ko
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Les facteurs de discrimination à l'embauche pour les serveurs en Ile-de-France : résultats d'un testing. Bulletin Premières synthèses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), septembre 2009, n°401
Publié le : 29/09/2009
Réf. : 5520
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 142 Ko
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Croissance, emploi et progrès social dans l'Union Européenne (UE). Synthèse du rapport 2009 du Comité de la protection sociale
Publié le : 29/09/2009
Réf. : 5564
Type : Rapport
Auteurs : Comité de protection sociale, Commission européenne
Thématiques:
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Santé
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 53.5 Ko
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Atlas de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions, CNCRES, 2009
Publié le : 30/09/2009
Réf. : 6928
Type : Etude ou recherche
"En se dotant en 2008 d'un Observatoire national, les acteurs régionaux de l'économie sociale et solidaire ont voulu disposer d'un outil leur permettant de valoriser les travaux des Observatoires régionaux pilotés par les CRES(S) avec l'appui notamment des Conseils régionaux, en ayant la possibilité d'agréger au plan national leurs travaux. Ils ont aussi voulu mettre à disposition des acteurs nationaux de l'économie sociale et solidaire l'ensemble de leurs productions, afin de constituer une aide à la réflexion prospective et à la décision stratégique. Après avoir validé avec l'INSEE et la DIIESES le périmètre de l'économie sociale et solidaire, l'Observatoire national a pu publier en décembre 2008, avec le soutien de l'ARF, de la CDC, de CHORUM, du CEGES et de la DIIESES, le premier "Panorama de l'économie sociale et solidaire en France et dans les régions" à partir des données publiées en juillet 2008 par l'INSEE et retraitées par l'Observatoire national. Grâce à de nouveaux partenariats scientifiques et techniques et à l'accord des acteurs sur la nomenclature, l'Observatoire national peut maintenant harmoniser les statistiques sur le champ de l’économie sociale et solidaire et assurer la comparabilité des résultats entre activités de l’économie sociale et solidaire, entre régions, vis-à-vis de l’ensemble des domaines d’activités, aux plans régional, national, européen, mais aussi dans le temps." FICHIER 21 méga
Auteurs : Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 20.9 Mo
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Développer les formations en alternance dans le secteur public. Rapport de la mission de Laurent HENART, octobre 2009
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5556
Type : Rapport
Auteurs : HENART Laurent
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Pacte et Allocation diversité.
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Le suivi et le devenir des élèves accueillis dans l'action Aide à l'insertion professionnelle relevant du dispositif Mission générale d'insertion (MGI). Bilan de l'activité de la MGI par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGES) : année scolaire 2007-2008
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 5918
Type : Rapport
Auteurs : Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Taille du fichier : 177 Ko
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Question écrite n° 10319 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2283
Publié le : 01/10/2009
Réf. : 6025
Type : Question écrite
Auteurs : PIRAS Bernard
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 44.0 Ko
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Question écrite n° 59880 de M. Jean-Jacques Urvoas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9379
Publié le : 06/10/2009
Réf. : 6097
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 79.8 Ko
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Question écrite n° 59881 de M. Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9379
Publié le : 06/10/2009
Réf. : 6098
Type : Question écrite
Auteurs : URVOAS Jean-Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'autonomie
Taille du fichier : 77.0 Ko
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Accord cadre national entre l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et Uniformation relatif à la formation et à la professionnalisation des bénéficiaires du programme Adultes relais / médiation sociale
Publié le : 07/10/2009
Réf. : 5926
Type : Charte
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Uniformation
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
- Métiers
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 192 Ko
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Rencontre presse du 8 octobre 2009 sur les programmes expérimentaux pour la jeunesse. Les politiques d'expérimentation : cas concrets, méthode et partenaires
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 5530
Type : Dossier de presse
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut commissariat à la jeunesse, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Appel à projets Pour de nouvelles expérimentations sociales
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 312 Ko
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