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Protocole d'accord entre le Secrétariat chargé de la politique de la ville et la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) 2010-2013 : engagement national des entreprises publiques locales pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers
Publié le : 08/10/2009
Réf. : 5583
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Fédération des entreprises publiques locales, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 154 Ko
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Rapport au parlement de Martin HIRSCH, Haut commissaire aux solidarité actives contre la pauvreté, sur le suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5543
Type : Rapport
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, HIRSCH Martin
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Tableau de bord de suivi de la pauvreté
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 571 Ko
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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946), tome III solidarité, insertion et égalité des chances, solidarité par Christophe SIRUGUE, député
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5596
Type : Rapport
Auteurs : SIRUGUE Christophe, Commission des affaires sociales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 506 Ko
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Propositions en faveur de l'emploi : bilan et actualisation du rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Publié le : 21/10/2009
Réf. : 5915
Type : Rapport
Auteurs : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Zone Urbaine Sensible
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 94.6 Ko
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L’entrepreneuriat au féminin. Communication du Conseil économique, social et environnemental (CES) présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes
Publié le : 26/10/2009
Réf. : 5570
Type : Rapport
Auteurs : BEL Geneviève, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 948 Ko
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Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, NOR: ECES0925151A
Publié le : 27/10/2009
Réf. : 5575
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 75.6 Ko
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Une maison d'accueil et d'insertion pour les plus petits comme pour les plus âgés - 83. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 30/10/2009
Réf. : 6157
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Opinions des Français sur les politiques familiales et sociales début 2009. L'e-ssentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CAF), n°92, novembre 2009
Publié le : 01/11/2009
Réf. : 5606
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 439 Ko
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Convention cadre relative à la construction et au déploiement d'un dispositif de formation pour accompagner la mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) entre le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Caisse nationale d
Publié le : 03/11/2009
Réf. : 5571
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Pôle emploi, Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), Assemblée des départements de France (ADF), Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 163 Ko
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L’insertion professionnelle, six mois après la sortie de contrats aidés : une analyse des salariés sortis en 2007 de CIE, CI-RMA, CAE et CAV. Premières Informations Premières Synthèses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), n°45.1, novembre 2009
Publié le : 04/11/2009
Réf. : 5591
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 169 Ko
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Circulaire DGEFP n°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
Publié le : 05/11/2009
Réf. : 6850
Type : Texte législatif, circulaire
"Le gouvernement a fait de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. Dans la lignée des conclusions du Grenelle de l’insertion, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. La mise en oeuvre 2 combinée du revenu de solidarité active généralisé et du contrat unique d’insertion (CUI) permet ainsi de rationaliser les dispositifs d’emploi et d’insertion. La mise en place du contrat unique modifie, en la simplifiant, l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs."
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Lotu, accompagnement et suivi de la réinsertion des jeunes détenus. Fiche d'expérience de Profession Banlieue
Publié le : 06/11/2009
Réf. : 7045
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires
Territoires :
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De la prime pour l’emploi au revenu de solidarité active : un déplacement de la cible au profit des travailleurs pauvres, tiré de l'édition 2009 du rapport France, portrait social de l'INSEE
Publié le : 13/11/2009
Réf. : 5603
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : BONNEFOY Vincent, CAZENAVE Marie-Cécile, BUFFETEAU Sophie, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 171 Ko
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Les services urbains : un problème un peu technique, beaucoup économique, et passionnément socioculturel
Publié le : 18/11/2009
Réf. : 6939
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BERTOLINI Gérard
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Exonérations de cotisations sociales patronales dans les ZFU : modalités d’application à compter du 1er janvier 2009. Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), novembre 2009
Publié le : 19/11/2009
Réf. : 5604
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 89.1 Ko
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Décrochage des jeunes et insertion professionnelle : panorama national et éclairage régional du Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation-Observatoire régional sur l'emploi et la formation (Carif-Oref) des Pays de la Loire
Publié le : 23/11/2009
Réf. : 6338
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Centre d'animation et de ressources d'informations sur la formation des Pays de la Loire (CARIF), Observatoire régional sur l'emploi et la formation des Pays de la Loire (Oref)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dispositif relais
- Défense deuxième chance
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Ecole Ouverte
- Deuxième Chance
Territoires :
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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, NOR : ECED0910713D
Publié le : 26/11/2009
Réf. : 5633
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 245 Ko
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance, rapport du groupe d’experts, juin 2009
Publié le : 27/11/2009
Réf. : 5640
Type : Rapport
Auteurs : CHAMPSAUR Paul, DURAND Martine, KRAMARZ Francis, WASMER Etienne, CETTE Gilbert
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 233 Ko
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Convention plan de relance entre l’Etat et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) relatives aux actions mises en œuvre par l'ACSé en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 5641
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Opération coup de poing pour l’insertion au Havre - 76. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 30/11/2009
Réf. : 6158
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Sport
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Prévention de la délinquance
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Territoires :
- ZUS : Mont Gaillard-La Foret(Bois de Bleville), Mare Rouge
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Commune : Le Havre
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