Il y a 1410 résultats :
Circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010
Publié le : 02/12/2009
Réf. : 6853
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finance pour 2010 adopté par l'Assemblée nationale, tome VI solidarité, insertion et égalité des chances, par M. Paul BLANC, sénateur
Publié le : 03/12/2009
Réf. : 5763
Type : Etat de la question
Auteurs : BLANC Paul, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 521 Ko
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Repères statistiques sur les dimensions économiques, sociales et environnementales de la société française. Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental (CES), n°5
Publié le : 09/12/2009
Réf. : 5649
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : BOURGEOIS Lucien, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement durable
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 761 Ko
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Signature du contrat d’objectifs et de moyens de l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : poursuivre la revitalisation économique des quartiers en difficulté pour le bien-être des habitants
Publié le : 10/12/2009
Réf. : 5703
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 359 Ko
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Opérateur public de commerces de proximité, dans les quartiers en difficulté. Contrat d'objectifs et de moyens de l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) pour la période 2009-2010
Publié le : 10/12/2009
Réf. : 5723
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 3.0 Mo
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Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite, NOR: ECED0928551D
Publié le : 14/12/2009
Réf. : 5752
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 63.4 Ko
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Compte-rendu de la table ronde sur l'évaluation d'un projet numérique lors de la journée TIC Actives du 16 décembre 2009
Publié le : 16/12/2009
Réf. : 6415
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : MOLES Philippe, DELECOURT Christian, THERY Michel, FOUQUET Annie, HOLLINGER Jean-Yves, Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- NTIC
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 98.3 Ko
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Présentation des projets lauréats de l'appel à projets 2009 TIC Actives de l'Agence nouvelle des solidarités actives
Publié le : 21/12/2009
Réf. : 6414
Type : Appel à projet
Auteurs : Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- NTIC
Territoires :
Taille du fichier : 405 Ko
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Comité d’évaluation du Revenu de solidarité active (RSA) : rapport intermédiaire 2009
Publié le : 23/12/2009
Réf. : 5799
Type : Rapport
Auteurs : Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (CEE RSA), Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 166 Ko
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Intervention de François Fillon, Premier ministre, à l'inauguration des nouveaux locaux de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), Marseille, jeudi 17 décembre 2009
Publié le : 24/12/2009
Réf. : 5670
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre, FILLON François
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Défense deuxième chance
Taille du fichier : 31.1 Ko
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Publié le : 24/12/2009
Réf. : 5754
Type : Texte législatif, circulaire
Le microcrédit. Rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), décembre 2009
Publié le : 31/12/2009
Réf. : 7216
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des finances publiques (IGF), BRABANT Magali, DUGOS Pascale, MASSOU Florent, BERT Thierry
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 5.2 Mo
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Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique Mise à jour Décembre 2010
Publié le : 01/01/2010
Réf. : 6982
Type : Note ou dossier technique
Liste des annexes : Annexe 1 : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Article 1, modifié par l’Ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 Annexe 2 : Charte de l’Environnement Annexe 3 : Modalité d’utilisation de l’article 50 Annexe 4 : Exemple de rédaction de clauses sociales Annexe 5 : Réponses ministérielles aux questions des parlementaires Annexe 6 : La fonction de facilitateur pour la gestion des clauses sociales dans les marchés publics Annexe 7 : Exemple de clause sociale dans un accord cadre de nettoyage Annexe 8 : Modalités possibles d’adaptation des clauses sociales en cas de difficultés conjoncturelles Annexe 9 : Références des principaux textes cités Annexe 10 : Comparaison entre le code des marchés publics, l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004
Auteurs : Observatoire économique de l'achat public (OEAP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Clause sociale d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Décret no 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU), NOR : MTSV0923506D
Publié le : 09/01/2010
Réf. : 5730
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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Question écrite n° 68408 de M. Gerin André (Gauche démocrate et républicaine - Rhône) publiée au JO le 12/01/2010 page 246
Publié le : 12/01/2010
Réf. : 6147
Type : Question écrite
Situation des populations vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS).
Auteurs : GERIN André
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 44.3 Ko
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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930872A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5788
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.7 Ko
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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930873A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5789
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.2 Ko
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Accord-cadre portant sur le partenariat renforcé entre Pôle emploi, l’Etat, représenté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le Conseil national des missions locales (CNML)
Publié le : 28/01/2010
Réf. : 5811
Type : Charte, accords
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Conseil national des missions locales (CNML), Pôle emploi
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 534 Ko
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L'enquête emploi en Guyane deuxième trimestre 2009 : autant de personnes à la frontière du chômage que de chômeurs. Premiers résultats de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Antilles-Guyane, n°55, février 2010
Publié le : 01/02/2010
Réf. : 5864
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
- Emploi, développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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Circulaire DGEFP n° 2010-04 du 21 janvier 2010, relative à la mise en oeuvre du droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du CIVIS. N° NOR : ECED 1001826 C
Publié le : 04/02/2010
Réf. : 5830
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Taille du fichier : 534 Ko
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