Développement économique et emploi

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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique

Territoires :

• Pays : France

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"La nouvelle publication réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts vise à présenter de nombreux retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Volonté politique, organisation interne, mobilisation des partenaires, possibilités concrètes dans les marchés… Les élus et techniciens des Régions pourront y trouver bonnes pratiques et analyses pour renforcer leurs achats socialement responsables, quel que soit leur niveau d’avancement en la matière. "

Auteurs : Avise, Association des régions de France (ARF)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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"Dossier : Le CESE se prononce pour une refondation du dispositif des zones franches urbaines."

Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Stratégie économique territoriale

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Observatoire partenarial lyonnais en économie (OPALE), Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise (UrbaLyon)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Ecole de la deuxième chance
• Zone Urbaine Sensible
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Emploi franc
• Emploi d'avenir
• Contrat d'autonomie
• Contrat unique d'insertion
• Contrat de professionnalisation
• Contrat d'apprentissage
• Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : EDO Anthony, JACQUEMET Nicolas

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Territoires :

• Pays : France

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" La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Elle est mise en œuvre au moyen des contrats de ville prévus à l'article 6, qui intègrent les actions relevant des fonds européens structurels et d'investissement et s'articulent avec les contrats de plan conclus entre l'Etat et la région. Elle mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres. Elle s'inscrit dans une démarche de coconstruction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques, s'appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens, selon des modalités définies dans les contrats de ville, et sur la coformation. Elle vise, en tenant compte de la diversité des territoires et de leurs ressources, à : 1° Lutter contre les inégalités de tous ordres, les concentrations de pauvreté et les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ; 2° Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ; 4° Agir pour l'amélioration de l'habitat ; 5° Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ; 6° Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance ; 7° Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ; 9° Reconnaître et à valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ; 10° Concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée. II. ? Pour mesurer l'atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés au I par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un Observatoire national de la politique de la ville analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l'évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation. Cet observatoire a également pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont établies par sexe. Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public." ( Article 1 de la LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine )

Auteurs : HOLLANDE François, AYRAULT Jean-Marc, DUFLOT Cécile, LAMY François

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : BAÑULS Rémy, CHABERT Henry, SANSÉAU Isabelle, DUBOIS Tom, HENRY Gabriel, JOLY Aude, CHRISTOFIS Marie-Émilie, LEFEBVRE Camille, CASAMENTO Alessandro, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Accueil et accompagnement des entreprises
• Emergence et création d'activité
• Stratégie économique territoriale

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Culture
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine
• Programme national de rénovation urbaine

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• ZUS : La Goutte d'Or
• Département : Paris
• Commune : Dijon
• ZUS : Les Grésilles
• Département : Côte d'or
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Département : Nord
• Région : Hauts-de-France
• Commune : Fontaine
• Département : Bas Rhin
• Région : Grand Est
• Commune : Bruay-sur-l'Escaut
• Commune : Strasbourg
• Commune : Vénissieux
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Paris 18e
• Département : Isère
• non-ZUS : Bastille-Néron
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Pays : France
• Pays : Pays-Bas

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

• Accueil et accompagnement des entreprises
• Emergence et création d'activité
• Stratégie économique territoriale

• Action publique et territoires > Collectivités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : ROGUET Brigitte, GAROCHE Bruno, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère des affaires sociales et de la santé

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Développement social, Intégration
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat unique d'insertion
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Zone Franche Urbaine
• Zone de Redynamisation Urbaine
• Revenu de Solidarité Active

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : LUCAS Vincent, COLLIGNON Jean-Pierre, BENAC Miriam, MARTIN Hélène, DESFORGES Corinne, PLAUD Alain, DUPAYS Stéphanie, VILLE Christian, Inspection générale de l'administration (IGA), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Contrat d'apprentissage

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 2.2 Mo

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), POULET-COULIBANDON Pascale

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Pays : France

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"Placer les territoires au centre de la stratégie de développement du Grand Paris : c’est l’enjeu des contrats de développement territorial qui se sont mis en place depuis trois ans. Au moment où la création de la métropole du Grand Paris vient d’être actée, les 21 CDT engagés deviennent des références incontournables. Les CDT à l’heure du Grand Paris :une dynamique en marche. Promulguée le 3 juin 2010, la loi relative au Grand Paris a instauré le principe des contrats de développement territorial (CDT), pour permettre au nouveau réseau de transports de produire pleinement ses effets sur le développement local. Le décret du 24 juin 2011 a précisé les contenus des CDT, conçus comme des outils de planification et de programmation; la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 a affiché la nécessité de compatibilité des CDT avec le schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif). Enfin, la loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur) a élargi le champ d’application des CDT,en prévoyant que toutes les communes et intercommunalités de l’unité urbaine de Paris puissent signer des contrats. Si le principe du contrat territorial n’est pas nouveau, la concentration de leur préparation en trois ans a permis l’émergence de visions territoriales : 21 CDT ont été engagés, dont 9 ont été signés à ce jour. Tous ont instauré une véritable dynamique d’échange entre collectivités et État. Ils ont produit des diagnostics, rassemblé projets en cours et désirs de projets et permis un partage des informations. Malgré une hétérogénéité des contenus qui rend l’exercice de synthèse difficile, leur juxtaposition est riche d’enseignements et suscite quelques questions. Les CDT : intentions initiales et réalités La conception initiale du secrétariat d’État à la Région-capitale était d’identifier dix clusters pour développer des pôles économiques majeurs, capables de rayonner dans leurs territoires, porteurs d’un effet d’entraînement pour toute la région. Ces territoires étaient circonscrits autour des futures gares du Grand Paris. La logique de spécialisation économique qui prévalait à la mise en place des CDT a ensuite laissé place à celle, plus globale, de projet urbain : la loi de 2010, en élargissant le concept et les territoires, y attache notamment l’enjeu de la construction de logements et des services afférents. C’est le pragmatisme qui a régi les rapprochements entre communes, donnant naissance à des configurations très diverses : les territoires couverts vont Pour comprendre l’étendue de la réforme territoriale et les changements dont elle est porteuse, l’IAU îdF publie une série de documents permet tant de mieux comprendre les prolongements de la loi relative à la création de la métropole du Grand Paris. Seront notamment abordées les questions relatives aux cinq domaines de compétences métropolitaines, à la constitution des territoires, aux enjeux financiers. L’ensemble des notes et tra vaux (cartes, données, graphiques, etc.) sont disponibles sur le site Internet de l’IAU îdF : www.iau-idf.fr"

Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Accueil et accompagnement des entreprises

• Action publique et territoires

Territoires :

• Commune PLM : PARIS

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Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF)

Thématiques:

• Emergence et création d'activité

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Synergie, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : RÉMY Véronique, AVENEL Marie, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation
• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.6 Mo

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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Accès à l'emploi et formation

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, DELMAS Fabien

Thématiques:

• Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
• Accès à l'emploi et formation

• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Dispositifs:

• Contrat unique d'insertion
• Revenu de Solidarité Active
• Contrat initiative emploi (CIE)
• Contrat d'avenir (CAV)
• Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Zone Urbaine Sensible

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.4 Mo