L'effectivité du Droit au logement opposable. Mission d’évaluation dans 14 départements. Rapport de madame Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et du comité de suivi de la loi Dalo a madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable
Publié le : 15/12/2016
Réf. : 13898
Type : Rapport
Auteurs : Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), CARLOTTI Marie-Arlette
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Droit Au Logement Opposable
Territoires :
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Val d'Oise
- Département : Oise
- Département : Haute Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Alpes Maritimes
- Département : Bouches du Rhône
- Département : Var
- Pays : France
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2016 Département : 060-Oise
Publié le : 09/08/2016
Réf. : 13062
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Séparation résidentielle marquée dans les agglomérations de Lille, Creil et Amiens. Insee Analyses Nord-Pas-de-Calais-Picardie N° 19 - juillet 2016
Publié le : 20/07/2016
Réf. : 12584
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques du Nord-Pas-de-Calais
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Département : Oise
- Département : Somme
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Lille
- Commune : Creil
- Commune : Amiens
- Pays : France
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Programme Adultes-relais (AR) Département de l'Oise(60) Enquête de suivi 2015
Publié le : 01/02/2016
Réf. : 11621
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
Taille du fichier : 994 Ko
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Programme de réussite éducative (PRE) Département de l'Oise(60) Enquête de suivi 2015
Publié le : 01/02/2016
Réf. : 11740
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 528 Ko
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Contrat de ville Liancourt 2015-2020 Quartier prioritaire "Les abords du Parc"
Publié le : 18/12/2015
Réf. : 12409
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.9 Mo
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Vidéo : Éducation : quelles clés pour lutter contre la ségrégation sociale ? Reportage de France TV info
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11007
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : France Télévision
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
Territoires :
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 060-Oise
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11963
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme Adultes-relais 2015 Département : 060-Oise
Publié le : 15/10/2015
Réf. : 11868
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
Taille du fichier : 4.2 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme Adultes-relais 2015 Département : 061-Orne
Publié le : 15/10/2015
Réf. : 11869
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Territoires :
Taille du fichier : 4.2 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Les enjeux d'un territoire : le quartier Kennedy Crépy-en-Valois
Publié le : 10/07/2015
Réf. : 10977
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : OPAC de l’Oise, Picardie Habitat, Maison des Jeunes et de la Culture, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Maison de l’Emploi Mission Locale de Crépy-en-Valois, Pôle emploi de Crépy-en-Valois, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République de Senlis, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Crépy-en-Valois, Communauté de communes du Pays de Valois, Préfecture de l'Oise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC du pays de Valois
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Crépy-en-Valois
- CV : CC du Pays de Valois
- QP : Quartier Kennedy
Taille du fichier : 6.0 Mo
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Contrat de ville Agglomération de la Région de Compiègne
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 12407
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 14.6 Mo
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Contrat de ville Clermont de l'Oise 2015-2020
Publié le : 07/07/2015
Réf. : 10975
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : SA HLM de l’Oise, Coallia, SA HLM du Beauvaisis, Picardie Habitat, OPAC de l'Oise, EPIDE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Maison de l'Emploi et de la Formation du Pays du Clermontois, Mission locale de Clermont, Pôle Emploi de l'Oise, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Conseil Départemental de l'Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Clermont, Communauté de Communes du Clermontois, Préfecture de l'Oise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC du Pays du Clermontois
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Clermont
- CV : CC du Clermontois
- QP : Les Sables
Taille du fichier : 4.5 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Saint-Jean, Saint-Lucien, Argentine Le Beauvaisis terre d'avenir
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 10974
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : ADOMA, SA HLM de l'Oise, Le Logement francilien, OSICA, SA HLM du Beauvaisis, Picardie Habitat, OPAC de l’Oise, EPIDE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, Caisse des dépôts et consignations d'Ile-de-France, Maison de l'Emploi et de de la Formation du Grand Beauvaisis, Pôle emploi, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF), Académie d'Amiens, Conseil Départemental de l'Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Beauvais, Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, Préfecture de l'Oise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CA du Beauvaisis
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Beauvais
- QP : Saint Jean
- QP : Saint Lucien
- QP : Argentine
Taille du fichier : 4.1 Mo
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La Communauté de l'Agglomération Creilloise Contrat de ville 2015-2020
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 10976
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : ESH Picardie Habitat, ADOMA, ICF Habitat Nord Est, Coallia, OSICA, ESH du Beauvaisis, ESH du Département de l’Oise, Le Logement francilien, OPH Oise Habitat, Communauté de l’Agglomération Creilloise, Préfecture de l'Oise, Commune de Creil, Ville de Montataire, Ville de Nogent-sur-Oise, Ville de Villers-Saint-Paul, Conseil Régional de Picardie, Conseil Départemental de l'Oise, Tribunal de Grande Instance de Senlis, Académie d'Amiens, Agence Régionale de Santé de Picardie, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, Chambre des Métiers de l’Oise, Chambre d’agriculture de l’Oise, Pôle emploi, Mission Locale de la vallée de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, EPIDE, OPH OPAC de l’Oise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC de l'agglomération Creilloise
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Creil
- Commune : Montataire
- Commune : Nogent-sur-Oise
- Commune : Villers-Saint-Paul
- CV : CA Creilloise
- QP : Les Hauts De Creil
- QP : Les Martinets
- QP : Les Cteaux
- QP : Les Rochers L'Obier
- QP : Belle Vue Belle Vise
Taille du fichier : 17.5 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Noyon
Publié le : 06/07/2015
Réf. : 10979
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : OSICA, SA HLM de l’Oise, Picardie Habitat, Coallia, OPAC de l’Oise, Maison du CIL SA d'HLM, EPIDE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise, Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale Coeur de Picardie, Pôle Emploi de l'Oise, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Préfecture de l'Oise, Conseil Départemental de l'Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Noyon, Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC du Pays Noyonnais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Noyon
- CV : CC du Pays Noyonnais
- QP : Beausjour
- QP : Mont Simon
Taille du fichier : 2.1 Mo
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Contrat de ville 2015-2020 Ville de Méru Communauté de Communes des Sablons
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10978
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : SA HLM de l’Oise, Pôle emploi, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Ville de Méru, Communauté de communes des sablons, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Préfecture de l'Oise, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Maison de l’Emploi et de la Formation, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, EPIDE, OPAC de l’Oise, OSICA, Picardie Habitat, SA HLM du Beauvaisis, Coallia
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC des Sablons
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Méru
- CV : CC des Sablons
- QP : Quartier De La Nacre
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Contrat unique de ville 2015-2020 un nouvel élan pour les Terriers, un renouveau pour la ville de Pont-Sainte-Maxence
Publié le : 02/07/2015
Réf. : 10980
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence d’urbanisme Oise-la-vallée, OSICA, OPAC de l’Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise, EPIDE, Caisse des dépôts et consignations de Picardie, Mission Locale de la vallée de l’Oise, Pôle emploi, Chambre d’agriculture de l’Oise, Chambre de Commerce et de l’industrie de l'Oise, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise, Agence Régionale de Santé de Picardie, Académie d'Amiens, Procureur de la République de Senlis, Conseil Départemental de l’Oise, Conseil Régional de Picardie, Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte, Ville de Pont-Sainte-Maxence, Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Préfecture de l'Oise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Département : Oise
- EPCI : CC des Pays d'Oise et d'Halatte
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Pont-Sainte-Maxence
- CV : CC des Pays d'Oise et d'Halatte
- QP : Les Terriers
Taille du fichier : 13.2 Mo
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Auteurs : Éduscol
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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Auteurs : BERNARD Yolande
Thématiques:
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
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