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Arrêté du 10 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1700732A
Publié le : 10/02/2017
Réf. : 14069
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 2 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1703150A
Publié le : 08/02/2017
Réf. : 14038
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Rénovation urbaine : l’action contre-productive de L’État dans le parc privé
Publié le : 07/02/2017
Réf. : 14037
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : DAMGÉ Mathilde, Le Monde
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1636738A
Publié le : 03/02/2017
Réf. : 14035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'Anru 1 se finalise, l'Anru 2 démarre
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14017
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, LIQUET Valérie
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1617885A
Publié le : 02/02/2017
Réf. : 14018
Type : Texte législatif, circulaire
Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : VJSV1700430A
Publié le : 30/01/2017
Réf. : 14034
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Fiche-repères sur la convention d’équilibre territorial élaborée par le Commissariat Générale à l'Égalité du Territoire (CGET)
Publié le : 27/01/2017
Réf. : 13994
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Union sociale pour l'habitat (USH), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Adolescents de cité. L’épreuve de la mobilité. "5 à 7" de Nicolas Oppenchaim. Profession banlieue , nº 18, 26 janvier 2017
Publié le : 26/01/2017
Réf. : 14443
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Profession Banlieue, OPPENCHAIM Nicolas
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Jeunesse
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Requalification des quartiers anciens dégradés : bilan à mi-parcours du prometteur PNRQAD engagé en 2009
Publié le : 24/01/2017
Réf. : 14016
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Appel à projets 2017 de la Fondation de France. Habiter et vivre ensemble sur son territoire
Publié le : 23/01/2017
Réf. : 13985
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation de France
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549P
Publié le : 20/01/2017
Réf. : 13976
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association Foncière Logement, Association pour l'accès aux garanties locatives
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement, NOR : LHAL1632549R
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 13975
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Des conditions d’habitat aux dépenses des ménages. Panorama du logement à La Réunion fin 2013. Insee Dossier Réunion – No 4, janvier 2017
Publié le : 19/01/2017
Réf. : 14015
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'état du mal-logement en France. 22ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2017
Publié le : 17/01/2017
Réf. : 13984
Type : Rapport
Auteurs : Fondation Abbé Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Convention de partenariat entre l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13966
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Assemblée des Communautés de France (ADCF), Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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De nouveaux outils d’appariement de l’offre et de la demande sur le marché du logement
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 13967
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Réseau des acteurs de l'habitat, Réseau Français Recherche-Habitat-Logement (REHAL), Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Place à nos quartiers. Manifeste de l'Union Sociale pour l'Habitat en faveur des quartiers
Publié le : 16/01/2017
Réf. : 14014
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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NPNRU : le point sur les protocoles de préfiguration au 13 janvier 2017
Publié le : 13/01/2017
Réf. : 13955
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Nouvel espace ressources du Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne (CRPVE) : Donnons une nouvelle impulsion à la GUP
Publié le : 12/01/2017
Réf. : 13968
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne
Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Gestion Urbaine de Proximité
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