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Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : ECFT1701130A

Publié le : 12/01/2017

Réf. : 13983

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie et des finances

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Protocole de collaboration entre l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile de France (2017-2019)

Publié le : 06/01/2017

Réf. : 13956

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence régionale de santé Île-de-France (ARS IDF)

Thématiques:

  • Santé
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

La stratégie de la Région Ile-de-France pour le logement : 2 milliards d'euros pour le logement, la politique de la ville et la rénovation urbaine

Publié le : 05/01/2017

Réf. : 13954

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Conseil régional Ile-de-France (CR IDF)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

La Caisse des Dépôts signe une convention de prêts de haut de bilan avec 20 bailleurs sociaux franciliens en partenariat avec Action Logement

Publié le : 03/01/2017

Réf. : 13946

Type : Dossier de presse


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Auteurs : Union des entreprises et des salariés pour le logement - Action Logement (UESL), Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Enquête sur « La participation des habitants et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ». Rapport du groupe "Interpellation" du réseau APPUII, coordonné par Ouided AYAD

Publié le : 22/12/2016

Réf. : 13920

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Réseau APPUII, AYAD Ouided

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Opération de Renouvellement Urbain
  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, NOR : LHAL1629455A

Publié le : 22/12/2016

Réf. : 13935

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

L'évolution des pratiques de relogement des bailleurs sociaux au sein d'une opération de rénovation urbaine : le cas de la Savine (15e arrondissement de Marseille), Mémoire de Master 2, Aix-Marseille Université - Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, septembre 2016

Publié le : 22/12/2016

Réf. : 13937

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : HUCHON Guilhem, Aix-Marseille Université

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Territoires :


 

Le parc de logements en France au 1er janvier 2016. Insee Focus – No 73, décembre 2016

Publié le : 21/12/2016

Réf. : 13936

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse », NOR : PRMI1636944X

Publié le : 20/12/2016

Réf. : 13928

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Commissariat général à l'investissement, Premier ministre

Thématiques:

  • Jeunesse
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :


 

Décret n° 2016-1770 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1634069D

Publié le : 19/12/2016

Réf. : 13906

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services, NOR : LHAL1634067D

Publié le : 19/12/2016

Réf. : 13907

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

 

Ségrégation résidentielle par le revenu dans quatre grandes villes de la région : des quartiers souvent marqués socialement . Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, No 30

Publié le : 19/12/2016

Réf. : 14013

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales. Mission confiée à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, par la Ministre du Logement

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13899

Type : Rapport


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Auteurs : Fondation Abbé Pierre, ROBERT Christophe

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1713 du 12 décembre 2016 relatif aux associations d'information sur le logement, NOR : LHAL1527470D

Publié le : 15/12/2016

Réf. : 13900

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, LHAL1622067D

Publié le : 14/12/2016

Réf. : 13927

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :


 

Synthèse : Quelle contribution des organismes HLM à l’attractivité et au développement des territoires diversifiés en Bourgogne-Franche-Comté ? Actes du séminaire organisé le 5 octobre 2016 par l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne, en association avec la région Bourgogne et l’USH Franche-Comté

Publié le : 09/12/2016

Réf. : 13891

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Union sociale pour l'habitat Franche-Comté (USH), Conseil Régional de Bourgogne, Union Sociale pour l’Habitat Bourgogne (USH)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Arrêté du 22 novembre 2016 habilitant des agents de l'agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : LHAL1627158A

Publié le : 06/12/2016

Réf. : 13895

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Décret n° 2016-1681 du 5 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Groupe et à la nomination des commissaires du Gouvernement auprès d'Action Logement Groupe, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, NOR : LHAL1632544D

Publié le : 05/12/2016

Réf. : 13894

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère du logement et de l'habitat durable, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


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