Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2113
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Montreuil : contrat de ville 2000-2006 convention territoriale
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 2114
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Montreuil
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
Taille du fichier : 631 Ko
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Epinal : convention thématique d'Opération de Renouvellement Urbain
Publié le : 01/10/2002
Réf. : 2115
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 131 Ko
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Enquête sur l'implication des DDE dans la politique de la ville et le renouvellement urbain : une grande ambition pour l'Equipement
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2116
Type : Rapport
Auteurs : CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 899 Ko
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Montpellier ( Quartiers Paillade, Hauts de Massane, Petit Bard, Pergola ) : protocole de Gestion Urbaine de Proximité
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2117
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Montpellier
- Région : Occitanie
- ZUS : La Paillade
- ZUS : Petit Bard,Pergola
- Département : Hérault
- CV : Montpellier
Taille du fichier : 198 Ko
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Discours de Jacques Chirac, Président de la République -Visite du 21 Octobre 2003 à Valenciennes
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2118
Type : Discours
Discours de Jean-Louis Borloo lors de la visite présidentielle de Valenciennes - 21 octobre 2003
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2119
Type : Discours
Auteurs : BORLOO Jean-Louis
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 31.2 Ko
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Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 159 Ko
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Evaluation du service d'aide aux victimes d'urgence de Marseille
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2121
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), CERF
Thématiques:
- Santé
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
Territoires :
- Commune PLM : Marseille
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Marseille
Taille du fichier : 336 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), REFLEX
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
Taille du fichier : 624 Ko
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Eléments de bilan à mi-parcours de l'expérimentation nationale des PST - Octobre 2003
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2123
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Assemblée des départements de France (ADF), Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Thématiques:
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Métiers
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 110 Ko
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Effets des projets de renouvellement urbain sur les parcours résidentiels et les tensions des marchés
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2124
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ESPOSTO Michèle
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 164 Ko
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Les quartiers en projet de rénovation urbaine : bilan d'avancement - été 2003
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2125
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 245 Ko
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Premiers résultats de l'enquête relative à l'évaluation intermédiaire des contrats de ville
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2126
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 138 Ko
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Un dispositif de veille internationale sur les approches de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain (Italie)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2127
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JACQUIER Claude
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
Taille du fichier : 194 Ko
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Un dispositif de veille internationale sur les approches de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain (Allemagne)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2128
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JACQUIER Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 484 Ko
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Un dispositif de veille internationale sur les approches de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain (Belgique)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2129
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JACQUIER Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 326 Ko
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Un dispositif de veille internationale sur les approches de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain (Royaume-Uni)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2130
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JACQUIER Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 400 Ko
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Un dispositif de veille internationale sur les approches de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain (Pays-Bas)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2131
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JACQUIER Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 318 Ko
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Politiques intégrées de développement urbain durable et gouvernance urbaine en Europe : quelles relations mutuelles ?
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2132
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), JACQUIER Claude
Thématiques:
- Europe, International
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 272 Ko
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