Protocole d'accord : favoriser une meilleure insertion professionnelle des jeunes des territoires de la politique de la ville et des territoires ruraux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2133
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Direction de la population et des migrations (DPM), Conseil national des missions locales (CNML), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 128 Ko
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Ville, Vie, Vacances : financement national 2003
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2134
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Prévention de la délinquance
- Education > Ecole
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 87.0 Ko
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Partenariat national : financement 2003
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2135
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 120 Ko
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Circulaire DGEFP n°2003/26 du 20/10/2003 relative à la mise en œuvre du décret relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale (CIVIS)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 59.9 Ko
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Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2137
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ADRI)
Publié le : 01/10/2003
Réf. : 2138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 119 Ko
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Pont-de-Claix : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2139
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Commune de Pont-de-Claix
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 350 Ko
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Décret n°2003-1164 du 8/12/03 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Vallée de l'Ondaine (Chambon-feugerolles, Firmini, La Ricamarie, Unieux) : convention de gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2141
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Le Chambon-Feugerolles
- Commune : Firminy
- Commune : La Ricamarie
- Commune : Unieux
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Vallée de L'Ondaine
Taille du fichier : 139 Ko
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Pont-de-Claix : Bilan 2001-2003 de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2142
Type : Etat de la question
Auteurs : Commune de Pont-de-Claix
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 155 Ko
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Quartiers en vacances : des Opérations Prévention Eté à Ville Vies Vacances 1982-2002
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2143
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), LAPEYRONNIE Didier
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 814 Ko
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Projets proposés au Comité de sélection Interministériel - prix européen de prévention de la délinquance 2003
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2144
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), HAROUNE Ali
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 1.2 Mo
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La prise en charge médicale dans les services d'urgence pédiatrique - Rapport d'enquête
Publié le : 01/12/2002
Réf. : 2145
Type : Rapport
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), CHAVE Frédérique
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 250 Ko
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Saint-Nazaire : Convention d'application thématique de Gestion Urbaine de Proximité
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2146
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 160 Ko
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Nantes ( Quartier du Breil Malville ) : convention d'exécution d'amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2147
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 114 Ko
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Nantes : Gestion Urbaine de Proximité - Convention cadre
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2148
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Nantes
- Commune : Saint-Herblain
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- CV : Nantes
Taille du fichier : 69.0 Ko
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Nantes ( Quartiers de Bellevue et des Bourderies ) : convention d'exécution d'amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité
Publié le : 01/01/2003
Réf. : 2149
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Nantes
- Commune : Saint-Herblain
- Région : Pays de la Loire
- ZUS : Bellevue*
- Département : Loire Atlantique
- CV : Nantes
Taille du fichier : 97.1 Ko
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Exonérations fiscales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines (ZFU) ouvertes depuis le 01/01/1997
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2150
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.1 Ko
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Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 01/08/2003 d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2151
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises créées ou implantées en zone de redynamisation urbaine entre le 01/01/2002 et le 31/12/2008
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2152
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 26.0 Ko
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